Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat et l'utilisation des formations proposées par Nocodeci. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- Nocodeci : Société proposant des formations en ligne
- Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat
- Formation : Contenu pédagogique numérique accessible en ligne
- Site : Plateforme web nocodeci.com
2. Objet
Nocodeci propose des formations professionnelles en ligne dans divers domaines (développement, design, marketing, etc.). Chaque formation comprend :
- Vidéos de cours
- Matériel pédagogique téléchargeable
- Exercices pratiques
- Certificat de completion (si applicable)
- Support communautaire
3. Commandes et Paiement
3.1 Processus de commande
- Sélection de la formation
- Ajout au panier
- Saisie des informations personnelles
- Choix du mode de paiement
- Confirmation et paiement
3.2 Modes de paiement
- Orange Money (Sénégal, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Mali)
- MTN Mobile Money (Côte d'Ivoire, Ghana, Ouganda, Zambie, Cameroun)
- Moov Money (Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Bénin, Togo, Mali)
- Wave (Sénégal, Côte d'Ivoire)
- Wizall (Sénégal)
- Autres méthodes selon disponibilité
3.3 Prix et TVA
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) et incluent tous les frais. Aucune TVA n'est appliquée sur nos formations.
4. Accès aux Formations
4.1 Activation
L'accès à la formation est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé avec les instructions d'accès.
4.2 Durée d'accès
- Accès à vie : Pour la plupart des formations
- Accès limité : Spécifié dans la description de la formation
- Mises à jour : Gratuites pendant la durée d'accès
4.3 Utilisation personnelle
L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé. Chaque compte est destiné à un seul utilisateur.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, images, exercices) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Nocodeci ou à ses partenaires.
5.1 Utilisation autorisée
- Consultation personnelle des contenus
- Réalisation des exercices proposés
- Téléchargement des ressources pour usage personnel
5.2 Utilisation interdite
- Reproduction ou distribution des contenus
- Partage d'accès avec des tiers
- Utilisation commerciale sans autorisation
- Modification ou altération des contenus
6. Garanties et Support
6.1 Garantie de qualité
Nous nous engageons à fournir des formations de qualité. En cas de problème technique empêchant l'accès, nous nous efforçons de le résoudre rapidement.
6.2 Support technique
- Support par e-mail : nocodeci@nocodeci.com
- Réponse sous 24-48h en jours ouvrés
- FAQ et documentation en ligne
- Communauté d'entraide
7. Droit de Rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date d'achat.
7.2 Conditions de rétractation
- Non-consommation de plus de 20% du contenu
- Demande par e-mail à nocodeci@nocodeci.com
- Remboursement sous 14 jours
- Résiliation de l'accès à la formation
7.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas si plus de 20% du contenu a été consulté ou si la formation a été complétée.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Nocodeci ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, ou interruption d'activité résultant de l'utilisation des formations.
8.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99%, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu au service.
10. Résiliation
10.1 Par le client
Vous pouvez résilier votre accès à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué après le délai de rétractation.
10.2 Par Nocodeci
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Utilisation frauduleuse
- Non-paiement
- Comportement inapproprié
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront compétents.
12. Modifications
Nocodeci se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou sur le site.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
- E-mail : nocodeci@nocodeci.com
- Support : nocodeci@nocodeci.com
- Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
- Téléphone : +225 0703324674